Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Catarette ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Catarette. Catarette exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Catarette fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans ce document (ces « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations concernant l'utilisation des Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez ces Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos mineurs à charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits et services que nous proposons, il se peut que l'on vous demande certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l'écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Catarette se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'au moment où Catarette en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Catarette pourrait ne plus pouvoir tenir compte des demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer par l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour ou l'échange de vos achats est soumis exclusivement aux dispositions de notre politique de rétractation [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions liées à nos Services, susceptibles d'affecter la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards causés par les prestataires de livraison, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons la marchandise au prestataire de livraison, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques déposées, textes, publicités, images, graphismes, avis produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Catarette, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre les éléments des Services ou en créer des œuvres dérivées. Sauf indication expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d'autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Catarette, de Shopify ou d'un tiers, et rien ne peut être interprété comme conférant une telle licence ou un tel droit. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Catarette.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Catarette sont des marques de Catarette ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Catarette. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun contrôle ni influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion. Vous devez donc vous familiariser avec les conditions d'utilisation des outils tiers concernés et les accepter.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites web tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE POUR LE MARCHAND : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit ni être supprimée ni modifiée.]

Catarette fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec Catarette. En utilisant les Services, vous confirmez que Shopify n'est en aucun cas responsable des aspects liés aux ventes entre vous et Catarette, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Catarette.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous soumettez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de votre lieu de résidence, afin de vous fournir des services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits que nous détenons en vertu des Conditions Générales.

Vous garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes à ces Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions Générales, sans toutefois y être tenus.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, offensante ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé, de quelque manière que ce soit. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne, ou d'induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il est possible que les informations figurant sur ou dans les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission à tout moment et sans préavis, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes à quelque moment que ce soit (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez ni directement ni indirectement accéder aux Services ou les utiliser aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les enfreindre ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, transmettre, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou tout autre message indésirable similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Catarette, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'être utilisé, ou pouvant être utilisé, d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou de prétexte (pretexting) ; (e) utiliser des robots, des araignées (spiders), des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (comme l'IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou manipuler les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites en sorte qu'un Agent accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte de, ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et qu'il agisse en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un Service.

14.3 Nous pouvons, y compris par des moyens techniques, restreindre si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d'un Agent, et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'Agent] ». (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant des comportements et modèles d'interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ; (iii) doivent répondre honnêtement aux questions ou invites visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne doivent contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services Consommateurs de Shopify, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez tenu(e) de payer tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après la résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Clause de Divisibilité, Renonciation ; Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, subsister à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par d'autres visiteurs des Services, ou par des tiers ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE CATARETTE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, N'ASSURONS NI NE CERTIFIONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CATARETTE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT TYPE DE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS ET OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Catarette, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un retard de notification ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales. Une telle constatation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales ne devra pas être interprétée à l'encontre de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer ce contrat ou vos droits et obligations découlant de ces Conditions ; toute tentative en ce sens serait nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont soumises à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du siège de Catarette et doivent être interprétées en conséquence. Vous et Catarette acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent ces Conditions de quelque autre manière.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions Générales est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales, à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de toute modification substantielle de ces Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications de ces Conditions Générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions Générales, veuillez écrire à catarette.fr@gmail.com ;

Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous : Hannah Al Najim, catarette.fr@gmail.com Aufeldgasse 23, 9500 Villach, Autriche